Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet et clients

Les présentes conditions régissent l'abonnement au logiciel Funerisio, réservé aux professionnels : entreprises de pompes funèbres habilitées. Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs. Les familles accèdent au portail famille sur invitation de leur agence.

2. Abonnements

• Fondateur : 39 € HT par mois et par établissement — offre de lancement réservée aux 50 premières agences partenaires.
• Essentiel : 59 € HT par mois et par établissement.
• Pro : 79 € HT par mois et par établissement.

Le réseau multi-agences fait l'objet d'un devis. L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, payable d'avance et résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période en cours. Les prix s'entendent hors taxes, TVA en sus.

3. Engagements de service et disponibilité

• Disponibilité visée de 99,5 % par mois, hors maintenances planifiées annoncées à l'avance.
• Sauvegardes quotidiennes des données.
• Assistance par e-mail à support@funerisio.fr, du lundi au vendredi, réponse sous un jour ouvré.

4. Obligations de l'agence

L'agence est responsable des informations saisies, de la conformité de ses devis et factures à la réglementation funéraire, et de la confidentialité des accès de ses collaborateurs.

5. Réversibilité des données

Les données de l'agence lui appartiennent. À tout moment, et pendant 30 jours après la résiliation, l'agence peut obtenir sans frais un export complet de ses dossiers, devis, factures et documents dans des formats ouverts (CSV, PDF, fichiers d'origine). Passé ce délai, les données sont supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.

6. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux montants payés au titre des douze derniers mois d'abonnement.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.